Quatre Spécialités

Outre l’expertise particulière de Maurice CHOQUARD en tant que généraliste, nos quatre compétences principales sont:

I. Droit des Contrats

Nos textes contractuels sont systématiques, concis, complets et faciles à comprendre. En outre, notre grande force réside dans notre capacité à identifier tous problèmes à un stade précoce et prévenir ainsi tous conflits ou malentendus potentiels. La réflexion en amont sauve du temps précieux et des fortunes… Nous vous apportons des décennies d’expérience dans la négociation d’affaires de toutes sortes sur les cinq continents, en anglais, français et allemand.

Vous avez besoin d’un Contrat d’Agence, de Licence, d’Actionnaires, d’un Pacte Successoral ? Une grande part de notre activité professionnelle est consacrée à la négociation, à la rédaction et à l’exécution de contrats

Le droit et la juridiction auxquels un contrat doit être soumis est la question la plus importante et la première à être clarifiée, au début des négociations du contrat, contrairement à la pratique courante. Il est absurde de négocier et de rédiger un contrat pendant des semaines et des mois sans être fixé dès le départ sur la loi qui va le régir. Un contrat est complètement différent, à la forme et au fond, selon qu’il est soumis à la loi américaine ou par exemple à la loi Suomi. Alors qu’en Finlande la concision se traduit par des contrats de deux ou trois pages, aux États-Unis, chaque détail y est consigné, donnant aux contrats l’apparence d’une bible. La référence aux articles de la loi permet une grande systématique dans les pays de Droit Civil, alors que ceux de Common Law prévoient toutes éventualités possibles.

Pour éviter tous malentendus, un bon négociateur doit avoir une connaissance approfondie du droit matériel et formel des systèmes juridiques des parties contractantes concernées. En comparaison des ‘outils de découvertes’ (« discovery tools ») américains, les possibilités de récolter des moyens de preuves -documents, témoins ou autres- en Suisse ou dans les autres pays de Droit Civil ou Continental sont beaucoup plus limités.

Exemples de réussite

Négociation, signature et mise en place de contrats de vente de machines suisses de haute technologie aux services de renseignement français, russes et américains.
Contrats pour le transfert d’une jeune star du football d’un club de la Super League suisse à l’un des meilleurs clubs de la Bundesliga.
Le ‘FOUR CORNER STATES PROJECTS’, avec plusieurs centrales électriques réparties dans quatre États des USA pour plus de US$ 2.4 milliards.
La vente de la CEM avec 7’000 employés par BBC à ALSTOM France, Paris.
Les projets de la ‘BAY JAMES’ au Québec, avec toutes installations électriques et électroniques de production d’énergie sur plus de sept barrages pour un coût d’environ 11 milliards de dollars canadiens.
Certains aspects juridiques de l’énorme réalisation du matériel électrique du barrage d’ITAIPU au Brésil et au Paraguay (à l’époque le plus gros du monde), avec 16 turbines de 352 tonnes chacune.
Achat d’une compagnie d’assurance maritime à Melbourne, Australie.
Acquisition et réorganisation de la distribution des VINS NICOLAS, avec plus de 350 magasins dans la région parisienne, France.

II. Droit National et International des Successions

Le droit des successions est déjà au niveau national l’un des domaines juridiques les plus complexes. La mobilité accrue des personnes pour des raisons de formation ou professionnelles causent la fragmentation géographique des familles, suppriment les frontières et augmentent considérablement cette complexité.

Exemples de réussite

Protection des actifs de la succession d’un armateur grec par le biais de négociations, de litiges et de saisies judiciaires dans une douzaine de pays pour son épouse et ses fils banquiers contre sa maîtresse aux États-Unis qui voulait s’approprier US$ 800 millions.
Préparer le transfert successoral de propriété de la fortune mobilière et immobilière d’une citoyenne iranienne établie à Genève depuis la chute du Shah pour l’établissement dans cette ville de son neveu, citoyen américain résidant avec sa famille au Texas, avec tous permis de séjours, et de travail, de sa famille.

III. Droit Américain

C’est un euphémisme de dire que le droit américain (Lex Americana) a conquis le monde des transactions commerciales internationales. Il a influencé tous les systèmes juridiques nationaux, quasiment dans tous domaines, pas seulement transfrontaliers.

Disposer de formations et exercices des droits suisse ET californien permet d’aborder au mieux toutes affaires internationales. Comme la maîtrise d’une langue étrangère permet de mieux comprendre les finesses de sa propre langue, les connaissances théoriques et pratiques d’un système juridique et judiciaire radicalement différent du sien enrichit profondément par la comparaison des concepts et le questionnement des solutions. Il n’y a plus d’appris ou d’acquis, et tout est à créer, et sur un plan universel: L’avocat suisse que je suis a parfois été consulté sur des questions fondamentalement étrangères à la Suisse.

Exemples de réussite

Conseils en droit américain donnés à une entreprise d’armement du Royaume Unis pour des questions de graves différends contractuels avec le DoD américain, libres de toutes pressions et contraintes, car étant en dehors des USA.
Négociations et signatures de nombreux contrats concernant la fourniture d’équipements et de services de toutes sortes dans divers pays européens, africains, asiatiques et autres.

À l’évidence, une petite étude d’avocat (« boutique law firm ») ne peut s’engager dans tous les domaines du droit et systèmes de droits. L’essentiel n’est pas là, mais bien dans la capacité de rapidement saisir quels sont les problèmes, où sont les solutions et qui peut les apporter si pas nous-même. Nos connaissances particulières et notre vaste expérience constituent la base idéale pour traiter toutes affaires transfrontalières, surtout entre juridictions de Droit Civil et de Common Law.

Comme les images parlent parfois plus que les mots, regardez mon interview donnée à la télévision suisse en 2014 sur l’affaire Raoul WEIL. Ce dernier était un des cadres supérieurs d’UBS Suisse, citoyen suisse travaillant exclusivement en Suisse. Malgré cela, il a été inculpé par un Tribunal avec jury en Floride pour incitation et assistance à la fraude fiscale de multiples citoyens américains. Ceci malgré le fait que ses crimes présumés étaient en parfaite conformité avec le droit suisse. Ce phénomène illustre le fait que presque tous les aspects du commerce international sont, d’une manière ou d’une autre, influencés par les lois américaines, tant de droit privé que de droit public. La connaissance du système juridique américain est donc indispensable dans la majeure partie des affaires internationales.

IV. Conseil Indépendant de Family Office

Nous appuyons de notre conseil à tous niveaux votre Family Office, au coup-par-coup ou dans la durée, en missions façonnées par vos besoins. Et cela en tant qu’avocat et/ou juriste d’entreprise, et quelle que soit votre taille ou objectif.

Par exemple, vous pouvez nous confier la responsabilité de négocier vos accords contractuels spécifiques, ou la gestion quotidienne ou régulière d’un poste vacant…

Un bon conseiller juridique applique des solutions qui préviennent tous problèmes sur la durée, pas seulement actuels. Tel un joueur d’échec, qui prévoit plusieurs coups à l’avance et développe des stratégies multiples. Les grandes entreprises font des affaires de la bonne gestion de leur contrats avec les tiers, à l’interne comme à l’externe.

Nous avons cette capacité particulière d’agir à l’interne en tant qu’externe grâce à une grande expérience professionnelle.

Notre double expérience en tant qu’avocat et juriste d’entreprise nous permet de vous assister dans vos défis d’entrepreneur et d’investisseur, de directeur de sociétés anonymes, de directeur de Family Offices, de Settlor, Trustee ou Bénéficiaire de trusts, de Directeur de fondations, etc. Nous avons l’habitude de donner des conseils sur des questions qui vont au-delà des stricts aspects juridiques. Cela inclut par exemple l’assistance dans la sélection d’objets immobiliers, le choix de banques et certaines questions de financement, les écoles pour vos enfants de tous âges, les experts en brevets et marques, les traductions, les médecins et cliniques, les hôtels et les vacances, les croisières et les produits de luxe, les maisons de vente aux enchères et les restaurations d’art, etc.

Nous savons où aller chercher les compétences que nous ne pouvons assurer nous-même. Les clients apprécient nos compétences à l’international.

Exemples de réussite

Organisation, négociation et signature des contrats ainsi que transfert des fonds liés aux vacances annuelles de luxe de la famille d’un riche français.
Organisation des séjours suisses pour tous soins médicaux de la famille d’un client et ami libyen, ainsi que de leur permis de séjour en Suisse et visas en Europe… Organisation du séjour du plus jeune frère du client à Los Angeles, Californie pour un apprentissage de langue accéléré. Le tout en marge de nombreux conseils juridiques liés aux différentes affaires commerciales du client, en Libye avec des pays européens, ainsi qu’avec la République Tchèque, la France et également d’autres pays d’Europe.