Criminalité Économique, Dites ‘En Col Blanc’

Les aspects de droit pénal des litiges commerciaux nationaux et internationaux sont en constante augmentation, qu’il d’agisse de fraudes, de détournements de fonds, de blanchiments d’argent, d’opérations d’initiés, etc.  Selon l’ASSOCIATION DES EXAMENS DE FRAUDE CERTIFIÉS (ACFE), les pertes directes subies par les entreprises suisses suite de ces infractions s’élèvent environ à entre 3 et 5 % du chiffre d’affaires total par an.  En Suisse et dans les pays européens voisins, seuls 10 à 20 % environ de ces affaires sont portées devant les Tribunaux. d’une part par crainte de perdre leur bonne réputation et, d’autre part pour empêcher la clarification involontaire de comportements suspects suivis d’accusations et de sanctions pénales au niveau des entreprises victimes elles-mêmes.  Souvent, le médicament fait plus de mal que la maladie qu’il est sensé guérir !  C’est pourquoi une enquête interne, menée par un avocat indépendant, connaissant bien le monde de l’entreprise, est souvent le meilleur moyen de détecter, analyser, rapporter aux dirigeants et évaluer les chances de dénonciations pénales de ces pratiques criminelles les plus importantes. Une décision, irrévocable, pourra ainsi être prise en toute connaissance de cause. Les lanceurs d’alertes (« whistleblower ») sont déterminants pour mettre à jour la plupart des cas de criminalité en col blanc.  Ils devraient être protégés et récompensés de manière adéquate par des systèmes internes.  Nous menons à bien ce genre de procédures très spéciales.

Exemple de réussite

• Tentative en partie récompensée de récupérer pour notre client les US$ 22 mio. ‘piratés’ par des négociants russes en pétroles bruts.