Droit des Sociétés, Compliance ainsi que Fusions et Acquisitions

Notre expérience couvre tous les aspects juridiques du droit des sociétés et autres personnes morales, que ce soit le genre d’entité la plus appropriée, la création, la domiciliation, la fiscalité, l’organisation interne et externe, les différents contrats (d’actionnaires, location, achat-vente, fusion, licence, personnel, financements, d’assurances, de distribution-vente, dissolution, etc.), les questions administratives et même relevant du droit pénal.  Pas de doute que notre double formation et pratique d’avocat et de juriste d’entreprises fait des merveilles à ce niveau.

S’il y a plus de trente-cinq ans les ‘pots-de-vin’ étaient monnaie-courante dans le monde des affaires, ils étaient même déductibles d’impôts comme ‘frais opérationnels’ (!), cela est aujourd’hui considéré comme de la corruption, est réglementé au niveau international (principes de l’OCDE) et sévèrement puni par la plupart des Tribunaux pénaux nationaux.

Aussi, la plupart des entreprises introduisent la tolérance zéro face à ces pratiques par l’introduction de règles de ‘compliance’, ou lois dites douces, visant la prévention.  Il s’agit de règlements volontaires et privés, introduits dans l’entreprise à tous les niveaux et visent à sensibiliser, former et contrôler ensemble de la direction et du personnel de votre entreprise.  Les coûts de mise en place de ces règles sont conséquentes, mais restent largement inférieurs aux énormes amendes et autres sanctions (condamnations des dirigeants à la prison, perte de réputation, voire interdiction de pratique, etc.).

Nous nous chargeons pour vous d’élaborer ces mesures préventives dans le cadre de règles de ‘compliance’ comprenant à la fois l’ensemble des règles internes adaptées aux besoins exacts de votre entreprise, un système de contrôle correspondant pour une bonne mise en œuvre, ainsi que les règles pour l’échange d’informations internes et la protection des ‘lanceurs d’alertes (« whistleblowers »).

Avec le soutien de vos financiers, comptables, spécialistes immobiliers et autres fiscalistes, nous sommes vos guides juridiques dans toutes affaires de fusion et d’acquisition (« M&A »).

Exemples de réussite

• Création/fondation de nombreuses personnes morales en tant que siège européen ou filiales pour la Suisse.
• Restructuration complète d’une grande société suisse d’importation de voitures (CHF 550 millions/an) par la négociation et la (ré)rédaction de tous les contrats (distribution, licence, leasing, etc.).
• Élaboration de A à Z du « Code Déontologie Affaires » pour le directeur juridique mondial d’une multinationale suisse afin de le diffuser auprès des 157 juristes internes dans plus de 100 pays.
• M & A sur le marché suisse de l’acier, le deuxième producteur ayant acquis le troisième et devenant le numéro un du marché.