Transactions Fiduciaires, Fondations et Trusts

En tant qu’avocats suisses, nous avons une grande expérience des transactions fiduciaires.  Nous agissons régulièrement en notre nom propre, mais au bénéfice, aux risques et aux frais de nos clients.  Nous agissons envers les tiers en tant que propriétaires de façade (« legal owner »), alors que vous, en tant que client, restez évidemment le réel propriétaire (« equitable owner »).

Les Britanniques ont créé le « trust », tandis que les Suisses ont créé la « fondation ».  Bien que ces deux instruments servent tous deux le même objectif, ils ont des structures et des caractéristiques très différentes. Un trust est généralement opaque et volatile (sa domiciliation peut être modifiée en un rien de temps), alors qu’une fondation est régie par un système juridique transparent et solide ; son changement de domiciliation est pour le moins compliqué, même impensable.  Les trusts étrangers, anglo-saxons, ont été officiellement reconnus comme un instrument valable en droit suisse, même s’ils sont de droit et de fait un corps étranger dans notre juridiction.  La délicate question est de déterminer la soumission à l’impôt ; en bref, tant que le ‘settlor’ ne s’est pas définitivement séparé de ses biens, il reste en devoir l’impôt, si c’est le cas, les ‘trustees’ sont considérés comme propriétaires et débiteurs de l’impôt.   La création d’un trust suisse est en discussion depuis des années, discussion qui ne semble pas prêt d’aboutir.

Exemples de réussite

• Représentation d’un riche collectionneur d’art lors d’une vente aux enchères pour l’achat anonyme d’un tableau de MODIGLIANI.
• Création et gestion d’une fondation de droit suisse axée sur le soutien financier et éducatif à but non lucratif pour les jeunes défavorisés.